L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
LES BASES DE L’INDEMNISATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
L’indemnisation du préjudice corporel et l’expertise médicale sont intimement liées.
« Pour procéder à l’indemnisation du préjudice corporel, il est donc souvent indispensable de se fonder sur une expertise médicale dont l’objet est de décrire médicalement chacun des préjudices subis par la victime. Il appartient ensuite au juge de transformer la description médicale des préjudices en une indemnisation monétaire. » [Réf. MORNET 2025 p. 5]
Cette indemnisation monétaire peut aussi résulter d’un accord conclu avec l’assureur du responsable.
Le rapport d’expertise aboutit à une évaluation des différents postes de préjudices.
L’Avocat de la victime intervient alors pour chiffrer les demandes indemnitaires.
Ainsi, la victime obtiendra réparation de son préjudice en percevant des indemnisations à titre de dommages et intérêts, sommes directement versées par l’auteur du dommage, ou par sa compagnie d’assurance.
Les fonds d’indemnisation jouent également un rôle important.
En particulier, l’ONIAM – Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales.
Ainsi que la CIVI – Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions, le FGAO – Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages.